Comprendre et appliquer le droit public en contexte entrepreneurial | Formation professionnelle Cataro

De la théorie à la pratique : Comprendre et appliquer le droit public en contexte entrepreneurial met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s'adresse aux responsables juridiques, dirigeants et cadres souhaitant acquérir une vision opérationnelle des règles de droit public influençant directement les activités professionnelles. À travers une approche pragmatique, elle couvre les principes essentiels du droit administratif, de la commande publique et des obligations réglementaires majeures. L'objectif est de fournir des outils concrets pour anticiper les risques, sécuriser les projets et optimiser les relations avec les administrations et les collectivités. Les participants travailleront sur des études de cas réels pour renforcer l'application immédiate des connaissances.

Objectifs

• Identifier les sources du droit public et leurs impacts sur les activités professionnelles", "Maîtriser les principes fondamentaux du droit administratif et de la responsabilité publique", "Comprendre les mécanismes de la commande publique et ses enjeux pour l'entreprise", "Appliquer les obligations réglementaires dans les processus décisionnels internes", "Anticiper les risques juridiques liés aux relations avec les administrations"]

Programme

[{"module": "Droit public : fondements et enjeux pour l'entreprise", "content": "1. Présentation des sources du droit public et hiérarchie des normes\n2. Principes généraux du droit administratif : légalité, égalité, proportionnalité\n3. Responsabilité de l'administration et recours des entreprises\n4. Commande publique : cadre juridique, procédures et bonnes pratiques\n5. Obligations réglementaires : sanctions, contrôles et bonnes pratiques\n6. Études de cas : analyse de situations réelles et propositions d'action\n7. Échanges avec l'intervenant et questions des participants", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).