Gouvernance et statuts
L association Formation en Marketing Numerique est regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901. Ses statuts ont ete adoptes lors de l assemblee generale constitutive et deposes en prefecture de Haute-Savoie.
Cadre juridique
Loi applicable : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association
Declaration : Prefecture de Haute-Savoie
Numero RNA : W741010803
Date de declaration : Octobre 2023
Publication au Journal Officiel : Consultable sur journal-officiel.gouv.fr
Organes de direction
L assemblee generale
L assemblee generale ordinaire se reunit au moins une fois par an. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget previsionnel, elit les membres du bureau et delibere sur les orientations de l association. Chaque membre a jour de cotisation dispose d une voix.
Le bureau
Le bureau est elu pour une duree d un an renouvelable par l assemblee generale. Il assure la gestion courante de l association entre deux assemblees generales.
| President | Franck PARIENTI | Represente l association dans tous les actes de la vie civile. Ordonnateur des depenses. Preside les reunions du bureau et de l assemblee generale. |
| Tresorier | Nicolas CHRISTIAN | Tient la comptabilite de l association. Etablit le rapport financier annuel. Encaisse les recettes et acquitte les depenses. |
| Secretaire | Sophie MARTIN | Redige les proces-verbaux des reunions. Tient le registre des membres. Gere la correspondance de l association. |
Extraits des statuts
Article 1 - Constitution et denomination
Il est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Formation en Marketing Numerique.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet la promotion de l education et de la formation continue dans le domaine du marketing numerique et de l intelligence artificielle. Elle vise a rendre accessibles les connaissances sur les technologies d intelligence artificielle appliquees aux secteurs professionnels, notamment la restauration, par la publication de contenus educatifs gratuits, l organisation d evenements de sensibilisation et la facilitation des echanges entre professionnels et formateurs.
Article 3 - Siege social
Le siege social est fixe au 12 avenue du Rhone, 74000 Annecy. Il pourra etre transfere par simple decision du bureau.
Article 4 - Duree
La duree de l association est illimitee.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l association comprennent les cotisations des membres, les dons manuels, les subventions de l Etat, des collectivites territoriales et des etablissements publics, et toutes les ressources autorisees par les lois et reglements en vigueur.
Transparence et comptes
L association s engage a une gestion transparente de ses ressources. Les comptes annuels sont presentes et approuves par l assemblee generale. Tout membre a jour de cotisation peut demander communication des comptes et des proces-verbaux.
Pour obtenir une copie des statuts complets, du reglement interieur ou du dernier rapport financier, adressez votre demande a info@cataro.fr.
Verification officielle
Les informations relatives a l association sont publiquement verifiables sur les registres officiels :
- Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) - Fiche SIRENE
- Journal Officiel des Associations - Declaration RNA